jeudi 27 novembre 2008
NUMERO SPECIAL VIE PRATIQUE
La revue Intérêts privés (http://www.interetsprives.com/) est une revue juridique mensuelle au service des particuliers. Elle a publié en février 2008 un n° spécial contenant de nombreuses informations pratiques, des chiffres-clés concernant la vie professionnelle, les prestations sociales, les impôts, les placements...Ne manquez pas le numéro spécial de février 2009 Vie pratique et gestion familiale!
mercredi 26 novembre 2008
LA POLITIQUE BUDGETAIRE
La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.
Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors pas considéré comme une variable susceptible d’influencer le niveau d’activité de l’économie. L’analyse de l’économiste britannique John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l’impact de la politique budgétaire sur le niveau d’activité économique d’un pays. Par conséquent, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. À compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire et, notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..
Les stabilisateurs budgétaires automatiques
Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra-cyclique sur l’activité économique, c’est-à-dire d’atténuation des aléas de la conjoncture économique.
En effet, si une grande partie des dépenses publiques sont indépendantes des variations à court terme de l’activité économique (ex : les dépenses de rémunération et de retraite des fonctionnaires), certaines d’entre elles sont, en revanche, mécaniquement liées à la conjoncture. C’est notamment le cas des dépenses d’indemnisation du chômage ou des prestations sociales versées sous condition de ressources, qui augmentent quand l’activité économique se dégrade. On considère ainsi que l’élasticité des dépenses publiques à la conjoncture est comprise entre 0,1 et 0,3, autrement dit, les dépenses publiques ont tendance à augmenter spontanément de 0,1 à 0,3 point lorsque la croissance ralentit d’un point.
Lorsque l’activité économique ralentit, les dépenses publiques ont tendance à s’accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent mécaniquement, ce qui provoque une détérioration du solde budgétaire. Dès lors, le montant des recettes fiscales diminue et le volume de dépenses publiques augmente. La détérioration de l’activité économique provoque alors un transfert de revenus des administrations publiques vers les ménages et les entreprises, ce qui atténue mécaniquement l’effet du ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.
À l’inverse, en période de forte expansion économique, les prélèvements fiscaux et sociaux augmentent mécaniquement, tandis que les dépenses diminuent, ce qui a tendance à freiner la croissance de la demande – intérieure.
Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques fonctionnent comme des "stabilisateurs automatiques" puisqu’elles contribuent à amortir les variations conjoncturelles de l’activité économique. Cependant, ce mécanisme de stabilisation automatique ne fonctionne pleinement que si les ménages et les entreprises ne modifient pas leur comportement de consommation, et si les taux d’intérêt ne sont pas affectés par la croissance de la dépense publique en période de récession.
Les politiques budgétaires volontaristes
En cas de forte dégradation de la conjoncture économique, les gouvernements peuvent être tentés de mener une politique budgétaire volontariste. Une telle politique consiste à soutenir l’activité économique à court terme, en faisant jouer le "multiplicateur keynésien". On appelle "multiplicateur keynésien", le mécanisme macroéconomique mis en évidence par Keynes, qui permet de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement des dépenses publiques. En effet, une augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés, et pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme d’impôts et de cotisations sociales. Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières peuvent dès lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses publiques provoque par conséquent un effet cumulatif (un effet multiplicateur) qui stimule d’autant plus l’activité économique que les revenus sont peu épargnés, peu imposés, et que la demande de consommation s’adresse principalement aux entreprises nationales.
Les gouvernements peuvent également soutenir l’activité en réduisant les charges fiscales et donc en augmentant le revenu des personnes privées. Cette politique stimule l’activité économique, mais dans une moindre proportion que la dépense publique, car une partie de ce revenu supplémentaire est immédiatement épargnée par les ménages et les entreprises.
Les limites de la politique budgétaire
Une politique budgétaire volontariste peut néanmoins avoir des effets défavorables sur l’activité économique. C’est d’ailleurs en raison de ces effets défavorables qu’elle tend aujourd’hui à être de plus en plus critiquée.
– Ainsi, les besoins de financement liés à l’accroissement des dépenses publiques provoquent généralement une hausse des emprunts de l’État et, du fait de cette demande supplémentaire adressée aux marchés de capitaux, des taux d’intérêt. Or, cette hausse des taux décourage une partie des achats des consommateurs financés par l’emprunt, et réduit les investissements des entreprises, lorsque leur rentabilité est insuffisante au regard du coût de financement par l’emprunt.
– De plus, la demande supplémentaire permise par l’augmentation des dépenses publiques doit s’adresser en priorité aux producteurs nationaux. Or, compte tenu de l’ouverture croissante des économies, l’effet du "multiplicateur keynésien" s’est réduit au cours des dernières décennies et profite désormais davantage aux producteurs étrangers.
– Par ailleurs, l’accumulation des déficits budgétaires vient gonfler l’encours de dette publique et augmente les charges futures de l’État. Or, plus un État est endetté, plus la charge de cette dette est élevée. Celle-ci pèse d’autant plus sur son budget qu’un niveau de dette important entraîne des taux d’intérêts élevés lorsque l’État veut contracter de nouveaux emprunts. À terme, le poids de la dette peut ainsi devenir insoutenable par rapport au niveau des recettes de l’État.
– En outre, les délais liés à la prise de décision politique font que les effets de la politique budgétaire peuvent être inadaptés à la conjoncture au moment où ils affectent les décisions des agents économiques.
– De plus, certaines dépenses publiques sont particulièrement rigides, et donc, difficilement réversibles en cas de retournement de la conjoncture.
– Enfin, en théorie, les politiques budgétaires nationales demeurent le principal instrument pour faire face à des chocs économiques ponctuels, car les gouvernements nationaux ne peuvent plus recourir à la politique monétaire pour influer sur les variations de la conjoncture économique dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM). Mais, en réalité, les contraintes fixées par le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. limitent l’utilisation de la politique budgétaire, en fixant un seuil maximal de déficit des administrations publiques à 3 % du PIB en cas de ralentissement de la croissance. Cette mesure se justifie par la volonté d’éviter qu’un pays fasse porter les effets négatifs de sa politique budgétaire (hausse des taux d’intérêts et du taux de change de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.) sur l’ensemble des pays de l’UEM.
mis à jour le 28 04 2008
Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors pas considéré comme une variable susceptible d’influencer le niveau d’activité de l’économie. L’analyse de l’économiste britannique John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l’impact de la politique budgétaire sur le niveau d’activité économique d’un pays. Par conséquent, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. À compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire et, notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..
Les stabilisateurs budgétaires automatiques
Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra-cyclique sur l’activité économique, c’est-à-dire d’atténuation des aléas de la conjoncture économique.
En effet, si une grande partie des dépenses publiques sont indépendantes des variations à court terme de l’activité économique (ex : les dépenses de rémunération et de retraite des fonctionnaires), certaines d’entre elles sont, en revanche, mécaniquement liées à la conjoncture. C’est notamment le cas des dépenses d’indemnisation du chômage ou des prestations sociales versées sous condition de ressources, qui augmentent quand l’activité économique se dégrade. On considère ainsi que l’élasticité des dépenses publiques à la conjoncture est comprise entre 0,1 et 0,3, autrement dit, les dépenses publiques ont tendance à augmenter spontanément de 0,1 à 0,3 point lorsque la croissance ralentit d’un point.
Lorsque l’activité économique ralentit, les dépenses publiques ont tendance à s’accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent mécaniquement, ce qui provoque une détérioration du solde budgétaire. Dès lors, le montant des recettes fiscales diminue et le volume de dépenses publiques augmente. La détérioration de l’activité économique provoque alors un transfert de revenus des administrations publiques vers les ménages et les entreprises, ce qui atténue mécaniquement l’effet du ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.
À l’inverse, en période de forte expansion économique, les prélèvements fiscaux et sociaux augmentent mécaniquement, tandis que les dépenses diminuent, ce qui a tendance à freiner la croissance de la demande – intérieure.
Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques fonctionnent comme des "stabilisateurs automatiques" puisqu’elles contribuent à amortir les variations conjoncturelles de l’activité économique. Cependant, ce mécanisme de stabilisation automatique ne fonctionne pleinement que si les ménages et les entreprises ne modifient pas leur comportement de consommation, et si les taux d’intérêt ne sont pas affectés par la croissance de la dépense publique en période de récession.
Les politiques budgétaires volontaristes
En cas de forte dégradation de la conjoncture économique, les gouvernements peuvent être tentés de mener une politique budgétaire volontariste. Une telle politique consiste à soutenir l’activité économique à court terme, en faisant jouer le "multiplicateur keynésien". On appelle "multiplicateur keynésien", le mécanisme macroéconomique mis en évidence par Keynes, qui permet de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement des dépenses publiques. En effet, une augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés, et pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme d’impôts et de cotisations sociales. Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières peuvent dès lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses publiques provoque par conséquent un effet cumulatif (un effet multiplicateur) qui stimule d’autant plus l’activité économique que les revenus sont peu épargnés, peu imposés, et que la demande de consommation s’adresse principalement aux entreprises nationales.
Les gouvernements peuvent également soutenir l’activité en réduisant les charges fiscales et donc en augmentant le revenu des personnes privées. Cette politique stimule l’activité économique, mais dans une moindre proportion que la dépense publique, car une partie de ce revenu supplémentaire est immédiatement épargnée par les ménages et les entreprises.
Les limites de la politique budgétaire
Une politique budgétaire volontariste peut néanmoins avoir des effets défavorables sur l’activité économique. C’est d’ailleurs en raison de ces effets défavorables qu’elle tend aujourd’hui à être de plus en plus critiquée.
– Ainsi, les besoins de financement liés à l’accroissement des dépenses publiques provoquent généralement une hausse des emprunts de l’État et, du fait de cette demande supplémentaire adressée aux marchés de capitaux, des taux d’intérêt. Or, cette hausse des taux décourage une partie des achats des consommateurs financés par l’emprunt, et réduit les investissements des entreprises, lorsque leur rentabilité est insuffisante au regard du coût de financement par l’emprunt.
– De plus, la demande supplémentaire permise par l’augmentation des dépenses publiques doit s’adresser en priorité aux producteurs nationaux. Or, compte tenu de l’ouverture croissante des économies, l’effet du "multiplicateur keynésien" s’est réduit au cours des dernières décennies et profite désormais davantage aux producteurs étrangers.
– Par ailleurs, l’accumulation des déficits budgétaires vient gonfler l’encours de dette publique et augmente les charges futures de l’État. Or, plus un État est endetté, plus la charge de cette dette est élevée. Celle-ci pèse d’autant plus sur son budget qu’un niveau de dette important entraîne des taux d’intérêts élevés lorsque l’État veut contracter de nouveaux emprunts. À terme, le poids de la dette peut ainsi devenir insoutenable par rapport au niveau des recettes de l’État.
– En outre, les délais liés à la prise de décision politique font que les effets de la politique budgétaire peuvent être inadaptés à la conjoncture au moment où ils affectent les décisions des agents économiques.
– De plus, certaines dépenses publiques sont particulièrement rigides, et donc, difficilement réversibles en cas de retournement de la conjoncture.
– Enfin, en théorie, les politiques budgétaires nationales demeurent le principal instrument pour faire face à des chocs économiques ponctuels, car les gouvernements nationaux ne peuvent plus recourir à la politique monétaire pour influer sur les variations de la conjoncture économique dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM). Mais, en réalité, les contraintes fixées par le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. limitent l’utilisation de la politique budgétaire, en fixant un seuil maximal de déficit des administrations publiques à 3 % du PIB en cas de ralentissement de la croissance. Cette mesure se justifie par la volonté d’éviter qu’un pays fasse porter les effets négatifs de sa politique budgétaire (hausse des taux d’intérêts et du taux de change de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.) sur l’ensemble des pays de l’UEM.
mis à jour le 28 04 2008
mardi 25 novembre 2008
LES ASSOCIATIONS
Utilité publique, intérêt général, utilité sociale
La reconnaissance d’utilité publique est une procédure d’accréditation auprès du Ministère de l’Intérieur. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs.
Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d’utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l’association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d’action.
Elle concerne des structures nationales disposant d’une certaine assise (plus de 200 adhérents, budget supérieur à 45.000 €).L’association doit avoir au moins trois années d’existence et attester d’un rayonnement significatif au service d’une cause générale. Dans certains cas, le dossier est instruit en Conseil d’Etat…
Dans la pratique, seules les organisations à vocation nationale sont concernées par ce dispositif.
L’intérêt général est visé notamment à l’article 200 du code général des impôts. Cette notion peut s’appliquer à des associations qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.
Les dons faits par les particuliers à ces organismes ouvrent droit à un avantage fiscal. L’Etat prend en charge les 2/3 du don sous forme de réduction d’impôt. Sont concernés les dons et les cotisations d’adhésion versées à l’association, à condition que l’adhérent ne reçoive aucune contrepartie à son versement.
Pour pouvoir délivrer des certificats fiscaux à ses adhérents, l’association doit avoir une gestion désintéressée (dirigeant bénévole) ; elle ne doit pas fonctionner pas au profit d’un cercle restreint de personnes et ne pas exercer d’activité lucrative.
Mais il n’existe pas pour autant une procédure d’agrément. L’association délivre les certificats sous sa responsabilité. Si l’administration venait à contester le caractère d’intérêt général des activités associatives, les sanctions seraient lourdes : l’émission illégale de reçus fiscaux est passible d’une amende égale à 25% du montant figurant sur les reçus indûment émis. Dans ce genre de situations, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mises en cause.
Cela procure une certaine insécurité et décourage finalement les dirigeants de fouiller la question.
Or il existe depuis la loi du 1er août 2003 une procédure dite du rescrit qui permet d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation particulière de l’association. Le fisc dispose de six mois pour répondre et indiquer si l’association peut valablement délivrer des certificats fiscaux au titre de l’article 200. (L’instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 précise que: “la demande doit être préalable à l’opération en cause et effectuée à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait.”).
L’utilité sociale est également un concept fiscal.
L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 définit dans quelles conditions les activités lucratives des associations sont assujetties aux impôts commerciaux. Lorsque la gestion de l’association est désintéressée et que ses activités présentent une utilité sociale suffisante, elle peut échapper aux impôts commerciaux.
L’utilité sociale est appréciée au travers des publics visés (populations fragiles ou dignes d’intérêt, action sociale), du produit de l’association (nature de l’activité ou du produit proposé) et des prix pratiqués (tarifs homologués, accessibilité au plus grands nombre).
La reconnaissance d’utilité publique est une procédure d’accréditation auprès du Ministère de l’Intérieur. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs.
Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d’utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l’association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d’action.
Elle concerne des structures nationales disposant d’une certaine assise (plus de 200 adhérents, budget supérieur à 45.000 €).L’association doit avoir au moins trois années d’existence et attester d’un rayonnement significatif au service d’une cause générale. Dans certains cas, le dossier est instruit en Conseil d’Etat…
Dans la pratique, seules les organisations à vocation nationale sont concernées par ce dispositif.
L’intérêt général est visé notamment à l’article 200 du code général des impôts. Cette notion peut s’appliquer à des associations qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.
Les dons faits par les particuliers à ces organismes ouvrent droit à un avantage fiscal. L’Etat prend en charge les 2/3 du don sous forme de réduction d’impôt. Sont concernés les dons et les cotisations d’adhésion versées à l’association, à condition que l’adhérent ne reçoive aucune contrepartie à son versement.
Pour pouvoir délivrer des certificats fiscaux à ses adhérents, l’association doit avoir une gestion désintéressée (dirigeant bénévole) ; elle ne doit pas fonctionner pas au profit d’un cercle restreint de personnes et ne pas exercer d’activité lucrative.
Mais il n’existe pas pour autant une procédure d’agrément. L’association délivre les certificats sous sa responsabilité. Si l’administration venait à contester le caractère d’intérêt général des activités associatives, les sanctions seraient lourdes : l’émission illégale de reçus fiscaux est passible d’une amende égale à 25% du montant figurant sur les reçus indûment émis. Dans ce genre de situations, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mises en cause.
Cela procure une certaine insécurité et décourage finalement les dirigeants de fouiller la question.
Or il existe depuis la loi du 1er août 2003 une procédure dite du rescrit qui permet d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation particulière de l’association. Le fisc dispose de six mois pour répondre et indiquer si l’association peut valablement délivrer des certificats fiscaux au titre de l’article 200. (L’instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 précise que: “la demande doit être préalable à l’opération en cause et effectuée à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait.”).
L’utilité sociale est également un concept fiscal.
L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 définit dans quelles conditions les activités lucratives des associations sont assujetties aux impôts commerciaux. Lorsque la gestion de l’association est désintéressée et que ses activités présentent une utilité sociale suffisante, elle peut échapper aux impôts commerciaux.
L’utilité sociale est appréciée au travers des publics visés (populations fragiles ou dignes d’intérêt, action sociale), du produit de l’association (nature de l’activité ou du produit proposé) et des prix pratiqués (tarifs homologués, accessibilité au plus grands nombre).
mercredi 19 novembre 2008
Inégalités sociales
Inégalités sociales d'accès aux grandes écoles
cliquez sur: http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES361B.pdf
cliquez sur: http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES361B.pdf
Les inégalités de revenus
Entre 2002 à 2005 (dernière année de statistiques disponibles), "les inégalités de niveau de vie ont peu évolué", constate l'Insee. Les 10 % d'individus les plus modestes avaient en 2005 un revenu inférieur à 780 euros mensuels, les 10 % les plus aisés un revenu supérieur à 2 450 euros. La pauvreté monétaire est restée à peu près au même niveau, alors que, depuis les années 1970, la courbe de la pauvreté a diminué régulièrement et même fortement dans les premiers temps. En 2005, rappelle l'Insee, on dénombrait 7,1 millions de personnes pauvres au seuil de 60 % du niveau de vie médian (817 euros par mois, par personne seule) et 3,7 millions au seuil de 50 % (681 euros).
Les taux de pauvreté s'élèvent, selon le seuil considéré, à 12,1 % et 6,3 % de la population en 2005 (contre 12,2 % et 6 % en 2002, mais 17,9 % et 12 % en 1970).
C'est le système de redistribution qui permet de corriger les inégalités. Le jeu des prélèvements et des prestations "réduit ainsi le niveau de vie des 20 % les plus élevés de 22 % en moyenne" et fait grimper de 40 % le niveau de vie des 20 % les moins aisés, a calculé l'Insee.
Le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, qui est chargé par le président Nicolas Sarkozy d'une mission de réduction d'un tiers de la pauvreté en France en cinq ans, a, en revanche, estimé cette hausse inquiétante. Elle correspond, fait-il remarquer, à "deux cent soixante mille" pauvres supplémentaires
Les taux de pauvreté s'élèvent, selon le seuil considéré, à 12,1 % et 6,3 % de la population en 2005 (contre 12,2 % et 6 % en 2002, mais 17,9 % et 12 % en 1970).
C'est le système de redistribution qui permet de corriger les inégalités. Le jeu des prélèvements et des prestations "réduit ainsi le niveau de vie des 20 % les plus élevés de 22 % en moyenne" et fait grimper de 40 % le niveau de vie des 20 % les moins aisés, a calculé l'Insee.
Le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, qui est chargé par le président Nicolas Sarkozy d'une mission de réduction d'un tiers de la pauvreté en France en cinq ans, a, en revanche, estimé cette hausse inquiétante. Elle correspond, fait-il remarquer, à "deux cent soixante mille" pauvres supplémentaires
mardi 18 novembre 2008
LE DROIT FACILE
Cliquez sur:
http://www.easydroit.fr/
Fiches pratiques, Codes, Lois, actualité juridique etc...
Par exemple, pour accéder au Code civil article 1315
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-VI-De-la-preuve-des-obligations-et-de-celle-du-paiement-du-Code-civil/S53706/
http://www.easydroit.fr/
Fiches pratiques, Codes, Lois, actualité juridique etc...
Par exemple, pour accéder au Code civil article 1315
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/Chapitre-VI-De-la-preuve-des-obligations-et-de-celle-du-paiement-du-Code-civil/S53706/
mercredi 12 novembre 2008
Joseph Schumpeter
Croissance, innovations et cycles économiques...Cliquez sur:
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/ses/CPGE/Travaux/CollesCorot/CF6.htm
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/ses/CPGE/Travaux/CollesCorot/CF6.htm
Diaporama pour comprendre le multiplicateur et l'accélérateur
Cliquez sur:
www.ac-versailles.fr/pedagogi/ses/production/diaporama/multiplicateur.pps -
www.ac-versailles.fr/pedagogi/ses/production/diaporama/multiplicateur.pps -
mardi 11 novembre 2008
Quelques données sociales sur les Etats-Unis
L'économie américaine vient de connaître un cycle d'expansion ininterrompu, depuis le point bas de 2001 faisant suite à l'éclatement de la bulle Internet, jusqu'au ralentissement de début 2008. Or, en dépit de cette croissance, les deux présidences Bush ont vu les inégalités et la pauvreté s'accroître, les conditions d'emploi se dégrader, la couverture santé diminuer et la mobilité sociale régresser.
Sur la période allant de 2002 à 2006, dernière année connue, les trois quarts de la croissance produite par l'économie américaine ont fini dans les poches du 1 % d'Américains les mieux lotis.
Les 10 % les plus riches concentrent la moitié de la richesse nationale..
En 2007, le patron américain le mieux payé - près de 60 millions d'euros - était John A. Thain, PDG de Merrill Lynch.
la période récente a été marquée par une faible croissance de l'emploi.
L'économie américaine a perdu 605 000 emplois sur les huit premiers mois de l'année 2008.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à ne plus offrir de couverture santé à leurs salariés : elles n'étaient plus que 59,3 % à le faire, contre encore 63,2 % en 2001.
45,7 millions d'Américains se trouvaient sans assurance maladie à la fin 2007, soit 15,3 % de la population.
Les Etats-Unis connaissent un taux de pauvreté plus proche de 18 % que des 12,5 % officiels.
Le coût des études supérieures n'a cessé de croître depuis la fin des années 70 : il faut aujourd'hui compter, en moyenne, un peu plus de 13 000 dollars par an - environ 9 500 euros - pour mettre son enfant dans une université publique et 30 000 dollars - environ 21 000 euros - pour l'inscrire dans une université privée mieux cotée, plus du double par rapport à la fin des années 70, et plus de 33 000 euros pour passer un an à Harvard...
Conclusion: bien qu'ayant profité d'une croissance économique dynamique, les Américains ont connu sept années de vaches maigres sur le plan social.
Sur la période allant de 2002 à 2006, dernière année connue, les trois quarts de la croissance produite par l'économie américaine ont fini dans les poches du 1 % d'Américains les mieux lotis.
Les 10 % les plus riches concentrent la moitié de la richesse nationale..
En 2007, le patron américain le mieux payé - près de 60 millions d'euros - était John A. Thain, PDG de Merrill Lynch.
la période récente a été marquée par une faible croissance de l'emploi.
L'économie américaine a perdu 605 000 emplois sur les huit premiers mois de l'année 2008.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à ne plus offrir de couverture santé à leurs salariés : elles n'étaient plus que 59,3 % à le faire, contre encore 63,2 % en 2001.
45,7 millions d'Américains se trouvaient sans assurance maladie à la fin 2007, soit 15,3 % de la population.
Les Etats-Unis connaissent un taux de pauvreté plus proche de 18 % que des 12,5 % officiels.
Le coût des études supérieures n'a cessé de croître depuis la fin des années 70 : il faut aujourd'hui compter, en moyenne, un peu plus de 13 000 dollars par an - environ 9 500 euros - pour mettre son enfant dans une université publique et 30 000 dollars - environ 21 000 euros - pour l'inscrire dans une université privée mieux cotée, plus du double par rapport à la fin des années 70, et plus de 33 000 euros pour passer un an à Harvard...
Conclusion: bien qu'ayant profité d'une croissance économique dynamique, les Américains ont connu sept années de vaches maigres sur le plan social.
dimanche 9 novembre 2008
Statistiques INSEE (France, pays membres de l'UE)
Cliquez sur:
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=1
accès direct aux comptes de la Nation (Le PIB et ses composants, Echanges extérieurs, Population et emploi etc...)
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=1
accès direct aux comptes de la Nation (Le PIB et ses composants, Echanges extérieurs, Population et emploi etc...)
Famille, entreprises, fiscalité et immobilier
Site de la chambre des notaires de Paris: pour y accéder cliquez sur:
http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=7
http://www.paris.notaires.fr/hpr.php?cID=7
mardi 4 novembre 2008
Quelques données sur la France :
Insee - Estimations de population au 01/01/2007 :
63 392 000 habitants
Produit intérieur brut : 1 614,7 milliards d'euros en 2006 (1 892,2 milliards d'euros en 2007)
Produit intérieur brut par habitant : 28 601 euros en 2006 (29 765 € prévu en 2007)
Revenu disponible brut des ménages : 18 681 euros en 2006
Dépense de consommation finale des ménages : 15 856 euros en 2006
Épargne brute des ménages : 2 825 euros en 2006 (soit un taux d’épargne brut de 15%)
Partage de la valeur ajoutée à prix courants en 2006:
· salariés 57,9 %
· entrepreneurs individuels 7,3%
· sociétés 31,5%
Taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières en 2006:
· Taux de marge 31,1%
· Taux d'investissement 19,8%
Taux d'utilisation des capacités de production
en 2006 (hors énergie et IAA) 84,4%
Critères de convergence au sens du Traité de Maastricht données France métropolitaine et DOM en 2006:
· Prix à la consommation +1,9%
· Taux d'intérêt à long terme 3,8%
· Déficit (-) ou excédent (+) des administrations publiques (en % du PIB) -2,5%
· Dette des administrations publiques (en % du PIB) 64,2%
Aide publique au développement (en % du revenu national brut) en 2006: 0,47%
( plus fort pourcentage la Suède 1,02% ; moyenne UE (15 pays) : 0,43%)
Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions européennes
(en % du PIB) en 2006 : 43,9%
Taux d'activité des femmes et des hommes (15 – 64 ans) en 2006 :
F : 64,8% H : 74,8%
63 392 000 habitants
Produit intérieur brut : 1 614,7 milliards d'euros en 2006 (1 892,2 milliards d'euros en 2007)
Produit intérieur brut par habitant : 28 601 euros en 2006 (29 765 € prévu en 2007)
Revenu disponible brut des ménages : 18 681 euros en 2006
Dépense de consommation finale des ménages : 15 856 euros en 2006
Épargne brute des ménages : 2 825 euros en 2006 (soit un taux d’épargne brut de 15%)
Partage de la valeur ajoutée à prix courants en 2006:
· salariés 57,9 %
· entrepreneurs individuels 7,3%
· sociétés 31,5%
Taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières en 2006:
· Taux de marge 31,1%
· Taux d'investissement 19,8%
Taux d'utilisation des capacités de production
en 2006 (hors énergie et IAA) 84,4%
Critères de convergence au sens du Traité de Maastricht données France métropolitaine et DOM en 2006:
· Prix à la consommation +1,9%
· Taux d'intérêt à long terme 3,8%
· Déficit (-) ou excédent (+) des administrations publiques (en % du PIB) -2,5%
· Dette des administrations publiques (en % du PIB) 64,2%
Aide publique au développement (en % du revenu national brut) en 2006: 0,47%
( plus fort pourcentage la Suède 1,02% ; moyenne UE (15 pays) : 0,43%)
Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions européennes
(en % du PIB) en 2006 : 43,9%
Taux d'activité des femmes et des hommes (15 – 64 ans) en 2006 :
F : 64,8% H : 74,8%
Elections américaines
Barack OBAMA
démocrate
John Mc CAIN
républicain (conservateur)
Economie générale
-taxer les délocalisations
-réduire le déficit budgétaire
-investir dans les infrastructures et la recherche
-baisser l’impôt sur les sociétés pour décourager les délocalisations
-contrôler mieux les dépenses fédérales ; équilibrer le budget
-étendre les accords de libre-échange (sauf avec les Etats qui soutiennent le terrorisme)
Fiscalité
-taxer davantage les revenus du capital (28% au lieu de 15%)
-réduire la fiscalité des travailleurs, des foyers propriétaires de leur logement et des retraités
-réduire l’impôt sur les bénéfices des sociétés (25% au lieu de 35%)
-supprimer l’obligation de payer un impôt minimum pour les classes moyennes et aisées
Subprimes
-apporter des aides aux Etats et aux régions très touchés par la crise immobilière
-accorder un crédit d’impôt aux propriétaires en situation de précarité et créer un fonds pour éviter les saisies aux victimes de fraude hypothécaire
-rendre plus transparent le système de prêt et lancer des enquêtes judiciaires sur les prêteurs irresponsables
-aider les propriétaires à refinancer leurs prêts subprimes
-accorder une aide fédérale temporaire aux propriétaires risquant la saisie de leurs biens
Politique étrangère
-stopper la prolifération des armes de destruction massive
-engager des discussions directes avec les dirigeants de pays comme la Syrie, Cuba ou le Venezuela (mais pas avec le Hamas ou le Hezbollah tant qu’ils n’auront pas reconnu Israël
-doubler l’aide aux pays pauvres
-développer le bouclier antimissile en Europe
-moderniser les forces armées
-intensifier la lutte contre le terrorisme islamique et isoler le Hamas , le Hezbollah et la Syrie
-écarter la Russie du G8
Iran
-renforcer les sanctions pour empêcher l’Iran d’avoir l’arme nucléaire
-négocier avec le Président Iranien mais envisager l’option militaire si les discussions échouent
-imposer des sanctions plus dures
-créer une alliance avec les pays européens pour empêcher l’Iran d’avoir l’arme nucléaire
-ne pas engager de discussions directes avec le Président iranien et ne pas écarter l’option militaire
Irak
-terminer cette guerre et rapatrier progressivement les troupes
-envoyer davantage de troupes pour gagner la guerre
Education
-augmenter la valeur des bourses fédérales et augmenter les salaires des professeurs
-augmenter la valeur des bourses fédérales et des prêts à taux réduits pour les étudiants ; payer les professeurs au mérite
Santé
-instituer une couverture santé universelle
- instituer une couverture santé universelle ; ne pas contraindre à avoir une assurance santé
Energies
-développer les énergies propres (solaire, éolienne) et réduire d’ici 2050 de 80% les émissions de CO2
-réduire la dépendance énergétique des Etats-Unis, réduire les émissions de CO2, développer l’énergie nucléaire
démocrate
John Mc CAIN
républicain (conservateur)
Economie générale
-taxer les délocalisations
-réduire le déficit budgétaire
-investir dans les infrastructures et la recherche
-baisser l’impôt sur les sociétés pour décourager les délocalisations
-contrôler mieux les dépenses fédérales ; équilibrer le budget
-étendre les accords de libre-échange (sauf avec les Etats qui soutiennent le terrorisme)
Fiscalité
-taxer davantage les revenus du capital (28% au lieu de 15%)
-réduire la fiscalité des travailleurs, des foyers propriétaires de leur logement et des retraités
-réduire l’impôt sur les bénéfices des sociétés (25% au lieu de 35%)
-supprimer l’obligation de payer un impôt minimum pour les classes moyennes et aisées
Subprimes
-apporter des aides aux Etats et aux régions très touchés par la crise immobilière
-accorder un crédit d’impôt aux propriétaires en situation de précarité et créer un fonds pour éviter les saisies aux victimes de fraude hypothécaire
-rendre plus transparent le système de prêt et lancer des enquêtes judiciaires sur les prêteurs irresponsables
-aider les propriétaires à refinancer leurs prêts subprimes
-accorder une aide fédérale temporaire aux propriétaires risquant la saisie de leurs biens
Politique étrangère
-stopper la prolifération des armes de destruction massive
-engager des discussions directes avec les dirigeants de pays comme la Syrie, Cuba ou le Venezuela (mais pas avec le Hamas ou le Hezbollah tant qu’ils n’auront pas reconnu Israël
-doubler l’aide aux pays pauvres
-développer le bouclier antimissile en Europe
-moderniser les forces armées
-intensifier la lutte contre le terrorisme islamique et isoler le Hamas , le Hezbollah et la Syrie
-écarter la Russie du G8
Iran
-renforcer les sanctions pour empêcher l’Iran d’avoir l’arme nucléaire
-négocier avec le Président Iranien mais envisager l’option militaire si les discussions échouent
-imposer des sanctions plus dures
-créer une alliance avec les pays européens pour empêcher l’Iran d’avoir l’arme nucléaire
-ne pas engager de discussions directes avec le Président iranien et ne pas écarter l’option militaire
Irak
-terminer cette guerre et rapatrier progressivement les troupes
-envoyer davantage de troupes pour gagner la guerre
Education
-augmenter la valeur des bourses fédérales et augmenter les salaires des professeurs
-augmenter la valeur des bourses fédérales et des prêts à taux réduits pour les étudiants ; payer les professeurs au mérite
Santé
-instituer une couverture santé universelle
- instituer une couverture santé universelle ; ne pas contraindre à avoir une assurance santé
Energies
-développer les énergies propres (solaire, éolienne) et réduire d’ici 2050 de 80% les émissions de CO2
-réduire la dépendance énergétique des Etats-Unis, réduire les émissions de CO2, développer l’énergie nucléaire
Inscription à :
Commentaires (Atom)