lundi 8 décembre 2008

BONS CHIFFRES A CONNAÏTRE

SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire)
brut : 1.321,02 euros
net : 1.037,53 euros
(depuis le 1er juillet 2008)

Revenu minimum d'insertion (RMI) pour une personne seule :447,91 euros (depuis le 1ier janvier 2008)

Salaire moyen en France : Salaire net annuel moyen dans le secteur privé et semi-public en 2006
Femmes : 20 201 € Hommes : 24 902 € (Source : Insee, DADS 2006)

Le salaire moyen était, lui, à 1.903 euros mensuel nets en juin 2005 (source INSEE/60 Millions de Consommateurs)

Salaire médian en France :

Salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée.

En 2004, 10% des salariés à temps complet ont gagné moins de 1.005 euros nets par mois, et la moitié ont perçu un salaire mensuel net inférieur à 1.484 euros. Ce salaire, dit médian, est en baisse de 0,4% par rapport à 2003. C'est sur lui qu'est fixé le "seuil de pauvreté" : 50% selon le critère français soit 3,5 millions de "pauvres", 60% selon le critère européen soit 7 millions de personnes concernées en France. (Source : actuchomage.org 21 Février 2006)

samedi 6 décembre 2008

LA CRISE DES SUBPRIMES.

Les "subprimes" sont à l'origine d'une triple crise :

1°) Une crise immobilière :

L'accès massif à la propriété immobilière aux Etats-Unis entre 2004 et 2006 : les prix de l'immobilier sont alors en forte hausse, faisant de l'immobilier un investissement sûr.

Les crédits hypothécaires à très haut risque ou "subprimes" sont facilement accordés à des ménages qui n'auraient pas pu accéder à un emprunt à taux fixe (en 2006 la moitié des "subprimes loan" ont été accordés sans vérification des revenus) et gagés sur le prix des logements. Leur taux d'intérêt, fixe pendant les deux premières années fluctue ensuite selon l'inflation.

A partir de mi-2006 les prix de l'immobilier baissent fortement, notamment du fait de l'éclatement de la bulle spéculative qui s'était créée sur ce marché. La valeur des logements est alors fortement affectée et on assiste parallèlement à une remontée des taux d'intérêts. Les mensualités dues par les emprunteurs peuvent passer de 400 à plus de 1500 dollars et mettent certains emprunteurs en situation d'insolvabilité.

Nombre de ces derniers se sont retrouvées incapables de rembourser leurs emprunts en raison de la baisse des prix des maisons et de la remontée des taux d'intérêt. Ces défaillances ont à leur tour provoqué la faillite des établissements prêteurs.

On constate le plus haut niveau de saisie de logements depuis 37 ans (on estime que un à trois millions de personnes pouvaient perdre leur logement). Le 10 août 2007, alors que le taux directeur de la FED est à 5,25 %, une crise de liquidité atteint le marché monétaire.

2°) Une crise bancaire :

Les grandes banques sont touchées : la crise des établissements de crédits hypothécaires qui avaient "titrisé" leurs créances, se répercute sur les établissements bancaires. La titrisation est la transformation des créances en obligations vendues à des investisseurs américains et du monde entier. Prises au piège, les grandes banque américaines sont touchées par la chute de la valeur de ces titres. Elles doivent passer de grosses provisions dans leurs comptes générant de lourdes pertes.

Cette situation provoque une brutale crise de défiance, les banques hésitant à se prêter de l'argent entre elles, limitant alors leurs crédits aux particuliers provocant un effet de « credit crunch » (étranglement du crédit) susceptible de fortement amputer la croissance.

Les banques centrales interviennent pour empêcher la crise de devenir systémique, c'est-à-dire qu'il y ait des défaillances en chaîne des banques. Dès le 9 août 2007, elles injectent plusieurs centaines de milliards de dollars dans le circuit monétaire.

L'aggravation de la crise pousse la Réserve fédérale (FED), le 22 janvier 2008, à abaisser fortement son taux d'intérêt directeur de trois quart de points à 3,25 %, la quatrième baisse depuis septembre dernier, afin de soutenir l'économie américaine et aider les établissements bancaires. La BCE s'était refusée à baisser son taux directeur au risque d'aggraver la crise en stimulant l'inflation.

La montée en puissance des fonds souverains : un fonds souverain est un fonds dans lequel un Etat place ses réserves de change sous forme d'actions. Ces réserves financières sont alimentées par les excédents commerciaux de la Chine, de la Russie, de Singapour, de la Corée du Sud ou des pays du Golfe. L'envolée des matières premières et la rente pétrolière ont accru la puissance financière de ces nouveaux intervenants. Ils provoquent l' inquiétude des gouvernements et des investisseurs des pays touchés par la crise qui voient d'un mauvais oeil une trop grande participation de ces pays dans le capital des banques occidentales.

Les fonds souverains ont volé au secours des deux premières banques d'affaires américaines : Morgan Stanley et Merrill Lynch .

3°) Une crise boursière :

La crise des subprimes a un effet négatif sur les marchés boursiers. En six mois, le CAC 40 a perdu près de 1 000 points passant largement sous le seuil des 5 000 points (4874,07 le lundi 21 janvier 2008).

Les lourdes pertes subies sur le secteur des crédits immobiliers à risque ont également incité de grands investisseurs à se retirer d'autres compartiments de marché où ils avaient dégagé des plus-values, notamment les actions.

La libéralisation financière et le fait que les gestionnaires puissent désormais placer leurs capitaux dans tous les pays de la planète expliquent que les Bourses de toutes les régions du monde soient aujourd'hui touchées

Depuis le début de l'année 2008, le mouvement des Bourses devient nettement baissier. L'économie américaine, un des moteurs de l'économie mondiale, donne de plus en plus de signes d'une prochaine récession, la chute de l'immobilier entraîne avec elle celle de la consommation des ménages et inquiète les investisseurs.

Conclusion : Où en est-on aujourd’hui ?

Les membres de la BCE ont ainsi décidé de baisser les taux directeurs de la zone euro de 0,75 point à 2,50 %.
Le taux de la FED est à 1% depuis le 29 octobre 2008.
Le Président français met en place un plan de relance budgétaire 26 milliards d'euros soit 1,3 % du produit intérieur brut sur la table pour financer un certain nombre de mesures censées contrer la récession et freiner l'envolée du chômage :
· L'Etat va rembourser début 2009 11,5 milliards d'euros aux entreprises
· Les pouvoirs publics vont investir 10,5 milliards d'euros, dont les deux tiers en 2009. L'Etat va investir 4 milliards d'euros supplémentaires dans les infrastructures de transport, les équipements de défense, l'université et la recherche, le patrimoine de l'Etat. Les entreprises publiques financeront elles-mêmes 4 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans la production d'énergie, la rénovation et l'entretien du réseau électrique, gazier, postal et de la RATP. Les collectivités locales investiront 2,5 milliards d'euros supplémentaires
· Le soutien à l'automobile : les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de dix ans pour acheter un véhicule neuf ayant le label écologique toucheront une prime à la casse de 1 000 euros. (coût pour l'Etat 220 millions d'euros)
· Le logement sera soutenu à hauteur de 1,6 milliard d'euros (Le prêt à taux zéro sera doublé en 2009 s'il est consacré à l'achat d'un logement neuf ; 70 000 logements supplémentaires vont être construits)
· Des mesures pour l'emploi et les chômeurs (1,2 milliard d'euros). Dans les entreprises de moins de 10 salariés, toutes les embauches seront exonérées de charges sociales (14 % de cotisations sociales) au niveau du smic, soit une aide de 180 euros par mois.
· prime de 200 euros aux 3,8 millions de personnes éligibles aux minima sociaux (760 millions d'euros)

jeudi 27 novembre 2008

NUMERO SPECIAL VIE PRATIQUE

La revue Intérêts privés (http://www.interetsprives.com/) est une revue juridique mensuelle au service des particuliers. Elle a publié en février 2008 un n° spécial contenant de nombreuses informations pratiques, des chiffres-clés concernant la vie professionnelle, les prestations sociales, les impôts, les placements...Ne manquez pas le numéro spécial de février 2009 Vie pratique et gestion familiale!

mercredi 26 novembre 2008

LA POLITIQUE BUDGETAIRE

La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.

Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer le financement des services publics. Le volume des dépenses de l’État n’était alors pas considéré comme une variable susceptible d’influencer le niveau d’activité de l’économie. L’analyse de l’économiste britannique John Maynard Keynes a modifié cette conception en soulignant l’impact de la politique budgétaire sur le niveau d’activité économique d’un pays. Par conséquent, la plupart des pays développés ont mené depuis les années 1930 des politiques de relance budgétaire lors des périodes de récession ou de moindre croissance. À compter de la crise consécutive au choc pétrolier de 1973, les théoriciens néoclassiques ont cependant souligné les limites de la politique budgétaire et, notamment, les effets néfastes des déficits et de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis..

Les stabilisateurs budgétaires automatiques
Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra-cyclique sur l’activité économique, c’est-à-dire d’atténuation des aléas de la conjoncture économique.

En effet, si une grande partie des dépenses publiques sont indépendantes des variations à court terme de l’activité économique (ex : les dépenses de rémunération et de retraite des fonctionnaires), certaines d’entre elles sont, en revanche, mécaniquement liées à la conjoncture. C’est notamment le cas des dépenses d’indemnisation du chômage ou des prestations sociales versées sous condition de ressources, qui augmentent quand l’activité économique se dégrade. On considère ainsi que l’élasticité des dépenses publiques à la conjoncture est comprise entre 0,1 et 0,3, autrement dit, les dépenses publiques ont tendance à augmenter spontanément de 0,1 à 0,3 point lorsque la croissance ralentit d’un point.

Lorsque l’activité économique ralentit, les dépenses publiques ont tendance à s’accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent mécaniquement, ce qui provoque une détérioration du solde budgétaire. Dès lors, le montant des recettes fiscales diminue et le volume de dépenses publiques augmente. La détérioration de l’activité économique provoque alors un transfert de revenus des administrations publiques vers les ménages et les entreprises, ce qui atténue mécaniquement l’effet du ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.

À l’inverse, en période de forte expansion économique, les prélèvements fiscaux et sociaux augmentent mécaniquement, tandis que les dépenses diminuent, ce qui a tendance à freiner la croissance de la demande – intérieure.

Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques fonctionnent comme des "stabilisateurs automatiques" puisqu’elles contribuent à amortir les variations conjoncturelles de l’activité économique. Cependant, ce mécanisme de stabilisation automatique ne fonctionne pleinement que si les ménages et les entreprises ne modifient pas leur comportement de consommation, et si les taux d’intérêt ne sont pas affectés par la croissance de la dépense publique en période de récession.

Les politiques budgétaires volontaristes
En cas de forte dégradation de la conjoncture économique, les gouvernements peuvent être tentés de mener une politique budgétaire volontariste. Une telle politique consiste à soutenir l’activité économique à court terme, en faisant jouer le "multiplicateur keynésien". On appelle "multiplicateur keynésien", le mécanisme macroéconomique mis en évidence par Keynes, qui permet de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement des dépenses publiques. En effet, une augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés, et pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme d’impôts et de cotisations sociales. Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières peuvent dès lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses publiques provoque par conséquent un effet cumulatif (un effet multiplicateur) qui stimule d’autant plus l’activité économique que les revenus sont peu épargnés, peu imposés, et que la demande de consommation s’adresse principalement aux entreprises nationales.

Les gouvernements peuvent également soutenir l’activité en réduisant les charges fiscales et donc en augmentant le revenu des personnes privées. Cette politique stimule l’activité économique, mais dans une moindre proportion que la dépense publique, car une partie de ce revenu supplémentaire est immédiatement épargnée par les ménages et les entreprises.

Les limites de la politique budgétaire
Une politique budgétaire volontariste peut néanmoins avoir des effets défavorables sur l’activité économique. C’est d’ailleurs en raison de ces effets défavorables qu’elle tend aujourd’hui à être de plus en plus critiquée.

– Ainsi, les besoins de financement liés à l’accroissement des dépenses publiques provoquent généralement une hausse des emprunts de l’État et, du fait de cette demande supplémentaire adressée aux marchés de capitaux, des taux d’intérêt. Or, cette hausse des taux décourage une partie des achats des consommateurs financés par l’emprunt, et réduit les investissements des entreprises, lorsque leur rentabilité est insuffisante au regard du coût de financement par l’emprunt.

– De plus, la demande supplémentaire permise par l’augmentation des dépenses publiques doit s’adresser en priorité aux producteurs nationaux. Or, compte tenu de l’ouverture croissante des économies, l’effet du "multiplicateur keynésien" s’est réduit au cours des dernières décennies et profite désormais davantage aux producteurs étrangers.

– Par ailleurs, l’accumulation des déficits budgétaires vient gonfler l’encours de dette publique et augmente les charges futures de l’État. Or, plus un État est endetté, plus la charge de cette dette est élevée. Celle-ci pèse d’autant plus sur son budget qu’un niveau de dette important entraîne des taux d’intérêts élevés lorsque l’État veut contracter de nouveaux emprunts. À terme, le poids de la dette peut ainsi devenir insoutenable par rapport au niveau des recettes de l’État.

– En outre, les délais liés à la prise de décision politique font que les effets de la politique budgétaire peuvent être inadaptés à la conjoncture au moment où ils affectent les décisions des agents économiques.

– De plus, certaines dépenses publiques sont particulièrement rigides, et donc, difficilement réversibles en cas de retournement de la conjoncture.

– Enfin, en théorie, les politiques budgétaires nationales demeurent le principal instrument pour faire face à des chocs économiques ponctuels, car les gouvernements nationaux ne peuvent plus recourir à la politique monétaire pour influer sur les variations de la conjoncture économique dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM). Mais, en réalité, les contraintes fixées par le traité de Maastricht et le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. limitent l’utilisation de la politique budgétaire, en fixant un seuil maximal de déficit des administrations publiques à 3 % du PIB en cas de ralentissement de la croissance. Cette mesure se justifie par la volonté d’éviter qu’un pays fasse porter les effets négatifs de sa politique budgétaire (hausse des taux d’intérêts et du taux de change de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro.) sur l’ensemble des pays de l’UEM.

mis à jour le 28 04 2008

PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET REDISTRIBUTION

Cliquer sur:

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quelle-est-difference-entre-impots-directs-impots-indirects.html

CLASSEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES

CLIQUEZ SUR:

http://www.lexpansion.com/economie/classement/atlas.asp?typerec=1&triPalm=1&trisect=0%7CTous+secteurs+&codreg=0%7CToutes+les+r%E9gions&pp=50&idc=124715&x=43&y=8

mardi 25 novembre 2008

LES ASSOCIATIONS

Utilité publique, intérêt général, utilité sociale

La reconnaissance d’utilité publique est une procédure d’accréditation auprès du Ministère de l’Intérieur. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs.
Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d’utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l’association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d’action.

Elle concerne des structures nationales disposant d’une certaine assise (plus de 200 adhérents, budget supérieur à 45.000 €).L’association doit avoir au moins trois années d’existence et attester d’un rayonnement significatif au service d’une cause générale. Dans certains cas, le dossier est instruit en Conseil d’Etat…

Dans la pratique, seules les organisations à vocation nationale sont concernées par ce dispositif.

L’intérêt général est visé notamment à l’article 200 du code général des impôts. Cette notion peut s’appliquer à des associations qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.

Les dons faits par les particuliers à ces organismes ouvrent droit à un avantage fiscal. L’Etat prend en charge les 2/3 du don sous forme de réduction d’impôt. Sont concernés les dons et les cotisations d’adhésion versées à l’association, à condition que l’adhérent ne reçoive aucune contrepartie à son versement.

Pour pouvoir délivrer des certificats fiscaux à ses adhérents, l’association doit avoir une gestion désintéressée (dirigeant bénévole) ; elle ne doit pas fonctionner pas au profit d’un cercle restreint de personnes et ne pas exercer d’activité lucrative.

Mais il n’existe pas pour autant une procédure d’agrément. L’association délivre les certificats sous sa responsabilité. Si l’administration venait à contester le caractère d’intérêt général des activités associatives, les sanctions seraient lourdes : l’émission illégale de reçus fiscaux est passible d’une amende égale à 25% du montant figurant sur les reçus indûment émis. Dans ce genre de situations, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mises en cause.
Cela procure une certaine insécurité et décourage finalement les dirigeants de fouiller la question.

Or il existe depuis la loi du 1er août 2003 une procédure dite du rescrit qui permet d’interroger l’administration fiscale à propos de la situation particulière de l’association. Le fisc dispose de six mois pour répondre et indiquer si l’association peut valablement délivrer des certificats fiscaux au titre de l’article 200. (L’instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 précise que: “la demande doit être préalable à l’opération en cause et effectuée à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait.”).

L’utilité sociale est également un concept fiscal.

L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 définit dans quelles conditions les activités lucratives des associations sont assujetties aux impôts commerciaux. Lorsque la gestion de l’association est désintéressée et que ses activités présentent une utilité sociale suffisante, elle peut échapper aux impôts commerciaux.
L’utilité sociale est appréciée au travers des publics visés (populations fragiles ou dignes d’intérêt, action sociale), du produit de l’association (nature de l’activité ou du produit proposé) et des prix pratiqués (tarifs homologués, accessibilité au plus grands nombre).

mercredi 19 novembre 2008

Inégalités sociales

Inégalités sociales d'accès aux grandes écoles

cliquez sur: http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES361B.pdf

Les inégalités de revenus

Entre 2002 à 2005 (dernière année de statistiques disponibles), "les inégalités de niveau de vie ont peu évolué", constate l'Insee. Les 10 % d'individus les plus modestes avaient en 2005 un revenu inférieur à 780 euros mensuels, les 10 % les plus aisés un revenu supérieur à 2 450 euros. La pauvreté monétaire est restée à peu près au même niveau, alors que, depuis les années 1970, la courbe de la pauvreté a diminué régulièrement et même fortement dans les premiers temps. En 2005, rappelle l'Insee, on dénombrait 7,1 millions de personnes pauvres au seuil de 60 % du niveau de vie médian (817 euros par mois, par personne seule) et 3,7 millions au seuil de 50 % (681 euros).
Les taux de pauvreté s'élèvent, selon le seuil considéré, à 12,1 % et 6,3 % de la population en 2005 (contre 12,2 % et 6 % en 2002, mais 17,9 % et 12 % en 1970).
C'est le système de redistribution qui permet de corriger les inégalités. Le jeu des prélèvements et des prestations "réduit ainsi le niveau de vie des 20 % les plus élevés de 22 % en moyenne" et fait grimper de 40 % le niveau de vie des 20 % les moins aisés, a calculé l'Insee.
Le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, qui est chargé par le président Nicolas Sarkozy d'une mission de réduction d'un tiers de la pauvreté en France en cinq ans, a, en revanche, estimé cette hausse inquiétante. Elle correspond, fait-il remarquer, à "deux cent soixante mille" pauvres supplémentaires

Etude sur les PME en Europe (EU 27)

cliquez sur:
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-031/FR/KS-SF-08-031-FR.PDF

mardi 11 novembre 2008

Quelques données sociales sur les Etats-Unis

L'économie américaine vient de connaître un cycle d'expansion ininterrompu, depuis le point bas de 2001 faisant suite à l'éclatement de la bulle Internet, jusqu'au ralentissement de début 2008. Or, en dépit de cette croissance, les deux présidences Bush ont vu les inégalités et la pauvreté s'accroître, les conditions d'emploi se dégrader, la couverture santé diminuer et la mobilité sociale régresser.
Sur la période allant de 2002 à 2006, dernière année connue, les trois quarts de la croissance produite par l'économie américaine ont fini dans les poches du 1 % d'Américains les mieux lotis.
Les 10 % les plus riches concentrent la moitié de la richesse nationale..
En 2007, le patron américain le mieux payé - près de 60 millions d'euros - était John A. Thain, PDG de Merrill Lynch.
la période récente a été marquée par une faible croissance de l'emploi.
L'économie américaine a perdu 605 000 emplois sur les huit premiers mois de l'année 2008.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à ne plus offrir de couverture santé à leurs salariés : elles n'étaient plus que 59,3 % à le faire, contre encore 63,2 % en 2001.
45,7 millions d'Américains se trouvaient sans assurance maladie à la fin 2007, soit 15,3 % de la population.
Les Etats-Unis connaissent un taux de pauvreté plus proche de 18 % que des 12,5 % officiels.
Le coût des études supérieures n'a cessé de croître depuis la fin des années 70 : il faut aujourd'hui compter, en moyenne, un peu plus de 13 000 dollars par an - environ 9 500 euros - pour mettre son enfant dans une université publique et 30 000 dollars - environ 21 000 euros - pour l'inscrire dans une université privée mieux cotée, plus du double par rapport à la fin des années 70, et plus de 33 000 euros pour passer un an à Harvard...
Conclusion: bien qu'ayant profité d'une croissance économique dynamique, les Américains ont connu sept années de vaches maigres sur le plan social.

mardi 4 novembre 2008

Quelques données sur la France :

Insee - Estimations de population au 01/01/2007 :
63 392 000 habitants

Produit intérieur brut : 1 614,7 milliards d'euros en 2006 (1 892,2 milliards d'euros en 2007)

Produit intérieur brut par habitant : 28 601 euros en 2006 (29 765 € prévu en 2007)

Revenu disponible brut des ménages : 18 681 euros en 2006

Dépense de consommation finale des ménages : 15 856 euros en 2006

Épargne brute des ménages : 2 825 euros en 2006 (soit un taux d’épargne brut de 15%)

Partage de la valeur ajoutée à prix courants en 2006:
· salariés 57,9 %
· entrepreneurs individuels 7,3%
· sociétés 31,5%

Taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières en 2006:
· Taux de marge 31,1%
· Taux d'investissement 19,8%

Taux d'utilisation des capacités de production
en 2006 (hors énergie et IAA) 84,4%

Critères de convergence au sens du Traité de Maastricht données France métropolitaine et DOM en 2006:
· Prix à la consommation +1,9%
· Taux d'intérêt à long terme 3,8%
· Déficit (-) ou excédent (+) des administrations publiques (en % du PIB) -2,5%
· Dette des administrations publiques (en % du PIB) 64,2%

Aide publique au développement (en % du revenu national brut) en 2006: 0,47%
( plus fort pourcentage la Suède 1,02% ; moyenne UE (15 pays) : 0,43%)

Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions européennes
(en % du PIB) en 2006 : 43,9%

Taux d'activité des femmes et des hommes (15 – 64 ans) en 2006 :
F : 64,8% H : 74,8%

Le Grenelle de l'Environnement : intentions et actions

cliquez sur le lien ci-dessous
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/18224/le-grenelle-de-environnement-intentions-et-actions.php

Le projet de loi de Finances pour 2009

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http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/20454/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2009.php

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail

cliquez sur le lien suivant
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/19332/la-loi-de-modernisation-du-marche-du-travail.php

La loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

cliquez sur le lien suivant:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/17353/travail-emploi-et-pouvoir-achat-la-loi-tepa.php

La loi du 4 août 2008 dite de modernisation de l'économie

cliquez sur le lien suivant:
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/19037/la-loi-de-modernisation-de-economie.php

Elections américaines

Barack OBAMA
démocrate
John Mc CAIN
républicain (conservateur)
Economie générale
-taxer les délocalisations


-réduire le déficit budgétaire


-investir dans les infrastructures et la recherche
-baisser l’impôt sur les sociétés pour décourager les délocalisations
-contrôler mieux les dépenses fédérales ; équilibrer le budget
-étendre les accords de libre-échange (sauf avec les Etats qui soutiennent le terrorisme)
Fiscalité
-taxer davantage les revenus du capital (28% au lieu de 15%)

-réduire la fiscalité des travailleurs, des foyers propriétaires de leur logement et des retraités
-réduire l’impôt sur les bénéfices des sociétés (25% au lieu de 35%)
-supprimer l’obligation de payer un impôt minimum pour les classes moyennes et aisées
Subprimes
-apporter des aides aux Etats et aux régions très touchés par la crise immobilière

-accorder un crédit d’impôt aux propriétaires en situation de précarité et créer un fonds pour éviter les saisies aux victimes de fraude hypothécaire
-rendre plus transparent le système de prêt et lancer des enquêtes judiciaires sur les prêteurs irresponsables
-aider les propriétaires à refinancer leurs prêts subprimes
-accorder une aide fédérale temporaire aux propriétaires risquant la saisie de leurs biens
Politique étrangère
-stopper la prolifération des armes de destruction massive
-engager des discussions directes avec les dirigeants de pays comme la Syrie, Cuba ou le Venezuela (mais pas avec le Hamas ou le Hezbollah tant qu’ils n’auront pas reconnu Israël
-doubler l’aide aux pays pauvres
-développer le bouclier antimissile en Europe
-moderniser les forces armées
-intensifier la lutte contre le terrorisme islamique et isoler le Hamas , le Hezbollah et la Syrie
-écarter la Russie du G8
Iran
-renforcer les sanctions pour empêcher l’Iran d’avoir l’arme nucléaire
-négocier avec le Président Iranien mais envisager l’option militaire si les discussions échouent
-imposer des sanctions plus dures
-créer une alliance avec les pays européens pour empêcher l’Iran d’avoir l’arme nucléaire
-ne pas engager de discussions directes avec le Président iranien et ne pas écarter l’option militaire
Irak
-terminer cette guerre et rapatrier progressivement les troupes
-envoyer davantage de troupes pour gagner la guerre
Education
-augmenter la valeur des bourses fédérales et augmenter les salaires des professeurs
-augmenter la valeur des bourses fédérales et des prêts à taux réduits pour les étudiants ; payer les professeurs au mérite
Santé
-instituer une couverture santé universelle
- instituer une couverture santé universelle ; ne pas contraindre à avoir une assurance santé
Energies
-développer les énergies propres (solaire, éolienne) et réduire d’ici 2050 de 80% les émissions de CO2
-réduire la dépendance énergétique des Etats-Unis, réduire les émissions de CO2, développer l’énergie nucléaire

mardi 28 octobre 2008

ACTUALITES septembre 2008

(Source :Alternatives Économiques N°272)

Les déficits des administrations publiques atteignent déjà 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) et l'endettement 64 %.

30 000 postes de fonctionnaires devraient être supprimés en 2009, dont 13 500 pour la seule Education nationale.

L'activité économique de la zone euro a diminué de 0,2 % au deuxième trimestre 2008 par rapport au trimestre précédent. Si ce n'est pas encore la récession au sens strict - cela suppose que la croissance soit négative pendant deux trimestres consécutifs -, on en prend le chemin.

Du fait de son ampleur, la crise financière déclenchée il y a un an par l'explosion de la bulle immobilière américaine ne pouvait guère rester sans conséquences majeures au-delà de la sphère des spéculateurs. Et cela d'autant plus que ses effets se sont combinés à ceux de la forte poussée des prix du pétrole et des produits alimentaires qui ont marqué les derniers mois de 2007 et les premiers de 2008. On s'en était déjà douté en faisant le plein à la pompe, ses courses au supermarché ou en allant voir son banquier pour obtenir un prêt, mais Eurostat et l'Insee l'ont confirmé avec éclat au coeur de l'été : l'activité économique a reculé en France et en Europe au second trimestre 2008. Tous les moteurs de la croissance sont à l'arrêt et l'emploi a baissé dans l'Hexagone pour la première fois depuis 2003. Paradoxalement, ce coup de frein est même plus marqué en Europe qu'aux Etats-Unis.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa", votée à l'été 2007
loi Tepa a réduit les droits de succession, modifié les règles de l'impôt sur la fortune (ISF) et diminué fortement le niveau à partir duquel s'applique le bouclier fiscal.
Le bouclier fiscal : lorsque le montant cumulé de l'ISF, de l'impôt sur le revenu (IR), de la taxe d'habitation et de la taxe foncière pour la résidence principale était supérieur à 60 % des revenus du contribuable, la différence pouvait lui être remboursée
la loi Tepa a abaissé le seuil du bouclier à 50 %, qui plus est en intégrant dans le calcul la CSG et la CRDS.
la possibilité ouverte de déduire les dons aux oeuvres et, surtout, les sommes investies au capital des PME - en direct ou via des fonds proposés par les banques - dans la limite de 50 000 euros d'impôt.
Nicolas Sarkozy favorise la richesse transmise et non la richesse acquise : on peut désormais transmettre 150 000 euros à chaque enfant tous les six ans sans payer aucun impôt (contre 50 000 euros antérieurement). Pour un couple avec deux enfants, cela représente 600 000 euros tous les six ans, ou encore 3 millions d'euros sur trente ans. Une mesure qui profitera à une toute petite minorité, puisque seuls 1,5 % des ménages ont un patrimoine supérieur à 700 000 euros.
la fameuse mesure heures supplémentaires. Les salariés à qui leur employeur propose de faire des heures supplémentaires bénéficient désormais d'une exemption fiscale et sociale sur les sommes gagnées. De quoi effectivement gagner plus en travaillant plus.

Le seuil de pauvreté en France :
882 euros pour une personne seule, 1 147 pour une famille monoparentale avec un jeune enfant, 1 323 pour un couple sans enfant.
30 % des salarié(e)s rémunéré(e)s au Smic travaillent à temps partiel.
les actifs pauvres étaient 2,5 millions en 2005 (1,7 million en emploi et 0,8 million au chômage) et leurs ménages représentaient 4,6 millions de personnes.
Le RSA (Revenu de solidarité active) est destiné à compléter tout revenu d'activité insuffisant au sein d'un ménage par un revenu social complémentaire. Il va concerner au total un peu plus de 5 millions de ménages.
Il remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API, versée aux chefs de familles monoparentales sans revenus suffisants ) et à terme l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

samedi 4 octobre 2008

Dictionnaire de droit de M. Serge Braudo

Pour y accéder, cliquer sur le lien:

http://www.dictionnaire-juridique.com/

CHAPITRE 3 : LA PRODUCTION ET LE SYSTEME PRODUCTIF.

ANALYSE ET MESURE DE LA PRODUCTION :
La production consiste à créer des biens et des services en combinant des facteurs de production (travail, capital).

A) La valeur ajoutée et le Produit Intérieur Brut (PIB) :
La valeur ajoutée est égale à la valeur de la production totale diminuée des consommations intermédiaires, c’est-à-dire de la valeur des biens et services utilisés dans la production.
Valeur ajoutée = Production totale – Consommations intermédiaires

Elle permet de mesurer la richesse créée au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau national.

Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des agents économiques produisant des biens et services en France, qu’ils soient français ou étrangers.
Le PIB marchand correspond à la valeur des biens et services destinés à être vendus sur le marché et donc évalués au prix du marché.
ex : voitures, assurances
Le PIB non marchand correspond à la valeur des services non marchands rendus par les administrations gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production.
Ex : enseignement public, crèches municipales, services rendus par les associations.
Les insuffisances du PIB:
· Le PIB prend en compte les activités résultant des nuisances comme le bruit (ex : fenêtres isolantes), la pollution (ex : traitement des maladies respiratoires, nettoyage des plages polluées), les accidents de la route (ex : frais d’hospitalisation, réparations des voitures accidentées).
· Le PIB exclut de son champ le travail domestique, le bricolage, les services rendus gratuitement entre voisins….qui ne sont pas évaluables en argent. Il ne comptabilise pas le travail au noir et d’une façon générale l’économie souterraine (contrebande, trafic de stupéfiants, trafic de voitures volées…), activités difficilement mesurables.
Dans les comparaisons internationales, on utilise également un indicateur plus qualitatif l’IDH (indice de développement humain) qui prend en considération le niveau de vie, l’espérance de vie, le degré d’instruction .

B) Les notions de branches et de secteurs de l’économie :
Une branche économique regroupe les entreprises ou fractions d’entreprises fabricant le même produit.
Un secteur économique regroupe l’ensemble des entreprises ayant la même activité principale.
L’activité économique peut être répartie en trois secteurs :
· le secteur primaire : agriculture, pêche, activités extractives (mines, carrières)
· le secteur secondaire : industrie, bâtiments et travaux publics
· le secteur tertiaire : services marchands (commerce, transport, services aux ménages et aux entreprises, finance, …).

Le secteur quaternaire (TMT : Technologies, Médias, Télécommunication) est en fait une partie du secteur tertiaire qui s’est beaucoup développée ces dernières décennies.
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LE SECTEUR PUBLIC EN FRANCE :

Fin 2006, les entreprises du secteur public employaient 833 500 salariés. En 1996, l'État contrôlait plus de 2 300 sociétés. Dix années plus tard, environ 800 demeurent sous le contrôle de l'État, employant 4 % de l'effectif salarié total contre 6,5 % en 1996.
L'ensemble des entreprises du secteur public est très fortement concentré. Les six premières entreprises rassemblent à elles seules plus de 75 % du total des effectifs. Les trois groupes publics les plus importants en termes d'effectifs, La Poste, la SNCF, EDF et leurs 315 filiales, totalisent à eux seuls 547 100 emplois, soit près des deux tiers de l'ensemble des entreprises publiques.
A la fin de l'année 2006, l'État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 845 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital. En effet, l'État est également présent dans le capital d'environ 500 autres sociétés, mais de façon minoritaire.
Exemples : EDF : 84,8%, GDF SUEZ : 35,7% , France TELECOM : 32,45%,
AIR France- KLM : 18,57%, EADS : 15,04% etc…
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LA CONCENTRATION :
Définition : augmentation de la taille des entreprises soit par élimination de la concurrence soit par extension sectorielle ou géographique des activités.

A) Les formes de la concentration :
· la concentration horizontale : regroupement d’entreprises produisant le même bien ou service. Cela permet la réalisation d'économies d'échelle ( plus la quantité produite augmente et plus le coût unitaire de chaque produit diminue).
· la concentration verticale : regroupement d’entreprises se situant aux différents stades de la production ou de la distribution (entreprises complémentaires et clientes dans une même filière de production depuis la matière première jusqu'au produit fini).
· la concentration conglomérale : regroupement d’entreprises ayant des activités très diversifiées (qui fabriquent des produits qui ont peu de relations entre eux). L'objectif est de se reconvertir ou de diversifier les risques..

B) Les modalités juridiques :
· les fusions et absorptions : l'entreprise grossit en se regroupant avec d'autres soit par fusion (A+B C , soit par absorption (A+B A).
· les prises de participation : rachat total ou partiel d’autres entreprises..
· les formes de partenariat :
La sous-traitance, les contrats de concession, de franchise permettent d’établir des relations stables dans le temps.

Dictionnaire d'économie de l'INSEE

pour y accéder cliquer sur le lien suivant:

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm#def_P

mercredi 3 septembre 2008

CHAPITRE 2 : LES COURANTS DE PENSEE ECONOMIQUE ; LES SYSTEMES ECONOMIQUES

1°) LES COURANTS DE PENSEE ECONOMIQUE:

A) Le courant libéral (18ième – début 19ième siècle):
Basé sur la liberté des individus, il considère que la régulation de l’économie doit être assurée par le marché, le rôle de l’ Etat étant minimum.
Adam Smith (« la main invisible », libre-échange fondé sur la théorie des avantages absolus).
David Ricardo (Libre-échange fondé sur la théorie des avantages comparatifs)
Robert Malthus (Limitation des naissances car la population croît beaucoup plus vite que les subsistances).
B) Le courant néo-classique (seconde moitié du XIXe siècle):
La pensée néo-classique se fonde sur trois postulats :
· les agents sont rationnels, leurs préférences peuvent être identifiées et quantifiées,
· les agents cherchent à maximiser leur utilité, tandis que les entreprises cherchent à maximiser leur profit,
· les agents agissent chacun indépendamment, à partir de l'information dont ils disposent
Pour les néoclassiques, les crises économiques sont liées à des événements extérieurs qui perturbent le bon fonctionnement du marché (interventions publiques, chocs pétroliers...), ces crises se résolvant d'elles-mêmes en situation de concurrence pure et parfaite.
Les néo-classiques introduisent le calcul marginal (comparaison de l’utilité marginale du dernier diamant et du dernier verre d’eau disponible sur terre…)
Quelques auteurs : Léon Walras, Vilfredo Pareto…
C) Le courant marxiste :
Le système capitaliste est fondé sur l’exploitation des travailleurs salariés. Pris dans ses contradictions, il débouche sur des crises qui conduiront à la prise de pouvoir par la classe ouvrière (socialisme= dictature du prolétariat)), puis à l’avènement du communisme (société sans classe où chacun reçoit selon ses besoins…)
D) Le courant Keynésien :
Le capitalisme libéral débouche sur des crises (ex : crise de 1929) et le sous-emploi.
Les entreprises en difficulté distribuent moins de revenus, ce qui entraîne une insuffisance de la Demande et par suite une baisse de l’ investissement et des licenciements.
Face à cette réduction de l’investissement privé, l’ Etat doit intervenir (augmentations des dépenses publiques, politique de travaux publics).

2°) LES SYSTEMES ECONOMIQUES :

A) Le système capitaliste:
· la propriété privée des moyens de production
· le rôle essentiel du marché qui assure la meilleure répartition des ressources
· l’initiative individuelle est le moteur du développement économique
Le capitalisme contemporain est caractérisé par l’existence de grandes firmes dont l’activité dépasse les frontières nationales et dans lesquelles le pouvoir de direction est assuré par des managers salariés (technostructure de Galbraith). L’internationalisation croissante des échanges rend les différentes nations de plus en plus dépendantes les unes des autres. L’ Etat joue un rôle important et intervient au niveau économique et social.
B) Le système socialiste :
· la propriété collective des moyens de production
· la planification centralisée impérative (les objectifs sont assignés aux entreprises par le Gosplan)
· l’activité des entreprises est entièrement sous le contrôle de l’ Etat (qui impose aux entreprises leurs clients, leurs fournisseurs, leurs approvisionnements et les prix à payer).

CHAPITRE 1 : L’ ECONOMIE, SON OBJET ET SON FONCTIONNEMENT

1°) OBJET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE ET NIVEAUX D’ANALYSE :

A) Objet de la science économique : satisfaction de besoins illimités avec des ressources rares. D’où la nécessité des choix économiques.

B) Niveaux d’analyse :
1) L’analyse micro-économique : elle s’intéresse aux comportements individuels (du producteur, du consommateur).
Pour le courant libéral, la régulation de l’économie est assurée par le marché (loi de l’ Offre et de la Demande qui aboutit à un prix d’équilibre). L’ Etat n’a qu’un rôle limité (« Etat-gendarme » : police, justice, défense du territoire).
2) L’analyse macro-économique : son domaine porte sur des données agrégées (quantités globales au niveau d’un pays) :
· au niveau des opérations économiques : Production Intérieure Brute (PIB), Consommation, Investissement (FBCF : formation brute de capital fixe)…
· au niveau des agents économiques qui sont eux-mêmes définis par leur fonction principale (production, consommation, financement…)
Cette approche est utilisée pour la publication des statistiques économiques ; elle correspond davantage à des approches non libérales (courant keynésien par exemple)

2°) LE CIRCUIT ECONOMIQUE , REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU FONCTIONNEMENT DE L’ ECONOMIE :

A) Les flux économiques : distinction des flux réels (en quantités) et des flux monétaires (exprimés en unités monétaires).
ex de flux réels : mouvements de marchandises, nombre d’heures travaillées, nombre de machines…
ex de flux monétaires : salaire nominal, dépense d’investissement, montant des allocations sociales..

B) Les agents économiques, appelés secteurs institutionnels par la Comptabilité Nationale.
· les ménages (y compris les entreprises individuelles) ; fonction principale : consommation
· les sociétés non-financières : sociétés à formes juridiques variées (SNC, SA, SARL, SAS…) ; fonction principale : production de biens et services marchands
· les sociétés financières : banques, établissements de crédit, assurances (y compris les mutuelles) ; fonction principale : gestion de moyens de financement
· les administrations publiques (APU) : Etat, collectivités locales, organismes de Sécurité sociale ; fonction principale : rendent des services non marchands grâce aux impôts ou aux cotisations sociales (l’ensemble constitue les prélèvements obligatoires)
· les ISBLSM (Instituts sans but lucratif au service des ménages) appelées autrefois administrations privées. Il s’agit principalement d’associations qui rendent des services non marchands aux ménages
· le reste du monde regroupe les agents non résidents qui effectuent des opérations économiques avec l’économie nationale

C) L’équilibre emplois-ressources :

PIB+ IMPORT = CONSOMMATION+ INVESTISSEMENT + EXPORT

OFFRE = DEMANDE