mardi 28 octobre 2008

ACTUALITES septembre 2008

(Source :Alternatives Économiques N°272)

Les déficits des administrations publiques atteignent déjà 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) et l'endettement 64 %.

30 000 postes de fonctionnaires devraient être supprimés en 2009, dont 13 500 pour la seule Education nationale.

L'activité économique de la zone euro a diminué de 0,2 % au deuxième trimestre 2008 par rapport au trimestre précédent. Si ce n'est pas encore la récession au sens strict - cela suppose que la croissance soit négative pendant deux trimestres consécutifs -, on en prend le chemin.

Du fait de son ampleur, la crise financière déclenchée il y a un an par l'explosion de la bulle immobilière américaine ne pouvait guère rester sans conséquences majeures au-delà de la sphère des spéculateurs. Et cela d'autant plus que ses effets se sont combinés à ceux de la forte poussée des prix du pétrole et des produits alimentaires qui ont marqué les derniers mois de 2007 et les premiers de 2008. On s'en était déjà douté en faisant le plein à la pompe, ses courses au supermarché ou en allant voir son banquier pour obtenir un prêt, mais Eurostat et l'Insee l'ont confirmé avec éclat au coeur de l'été : l'activité économique a reculé en France et en Europe au second trimestre 2008. Tous les moteurs de la croissance sont à l'arrêt et l'emploi a baissé dans l'Hexagone pour la première fois depuis 2003. Paradoxalement, ce coup de frein est même plus marqué en Europe qu'aux Etats-Unis.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa", votée à l'été 2007
loi Tepa a réduit les droits de succession, modifié les règles de l'impôt sur la fortune (ISF) et diminué fortement le niveau à partir duquel s'applique le bouclier fiscal.
Le bouclier fiscal : lorsque le montant cumulé de l'ISF, de l'impôt sur le revenu (IR), de la taxe d'habitation et de la taxe foncière pour la résidence principale était supérieur à 60 % des revenus du contribuable, la différence pouvait lui être remboursée
la loi Tepa a abaissé le seuil du bouclier à 50 %, qui plus est en intégrant dans le calcul la CSG et la CRDS.
la possibilité ouverte de déduire les dons aux oeuvres et, surtout, les sommes investies au capital des PME - en direct ou via des fonds proposés par les banques - dans la limite de 50 000 euros d'impôt.
Nicolas Sarkozy favorise la richesse transmise et non la richesse acquise : on peut désormais transmettre 150 000 euros à chaque enfant tous les six ans sans payer aucun impôt (contre 50 000 euros antérieurement). Pour un couple avec deux enfants, cela représente 600 000 euros tous les six ans, ou encore 3 millions d'euros sur trente ans. Une mesure qui profitera à une toute petite minorité, puisque seuls 1,5 % des ménages ont un patrimoine supérieur à 700 000 euros.
la fameuse mesure heures supplémentaires. Les salariés à qui leur employeur propose de faire des heures supplémentaires bénéficient désormais d'une exemption fiscale et sociale sur les sommes gagnées. De quoi effectivement gagner plus en travaillant plus.

Le seuil de pauvreté en France :
882 euros pour une personne seule, 1 147 pour une famille monoparentale avec un jeune enfant, 1 323 pour un couple sans enfant.
30 % des salarié(e)s rémunéré(e)s au Smic travaillent à temps partiel.
les actifs pauvres étaient 2,5 millions en 2005 (1,7 million en emploi et 0,8 million au chômage) et leurs ménages représentaient 4,6 millions de personnes.
Le RSA (Revenu de solidarité active) est destiné à compléter tout revenu d'activité insuffisant au sein d'un ménage par un revenu social complémentaire. Il va concerner au total un peu plus de 5 millions de ménages.
Il remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation parent isolé (API, versée aux chefs de familles monoparentales sans revenus suffisants ) et à terme l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

samedi 4 octobre 2008

Dictionnaire de droit de M. Serge Braudo

Pour y accéder, cliquer sur le lien:

http://www.dictionnaire-juridique.com/

CHAPITRE 3 : LA PRODUCTION ET LE SYSTEME PRODUCTIF.

ANALYSE ET MESURE DE LA PRODUCTION :
La production consiste à créer des biens et des services en combinant des facteurs de production (travail, capital).

A) La valeur ajoutée et le Produit Intérieur Brut (PIB) :
La valeur ajoutée est égale à la valeur de la production totale diminuée des consommations intermédiaires, c’est-à-dire de la valeur des biens et services utilisés dans la production.
Valeur ajoutée = Production totale – Consommations intermédiaires

Elle permet de mesurer la richesse créée au niveau de l’entreprise mais aussi au niveau national.

Le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des agents économiques produisant des biens et services en France, qu’ils soient français ou étrangers.
Le PIB marchand correspond à la valeur des biens et services destinés à être vendus sur le marché et donc évalués au prix du marché.
ex : voitures, assurances
Le PIB non marchand correspond à la valeur des services non marchands rendus par les administrations gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de production.
Ex : enseignement public, crèches municipales, services rendus par les associations.
Les insuffisances du PIB:
· Le PIB prend en compte les activités résultant des nuisances comme le bruit (ex : fenêtres isolantes), la pollution (ex : traitement des maladies respiratoires, nettoyage des plages polluées), les accidents de la route (ex : frais d’hospitalisation, réparations des voitures accidentées).
· Le PIB exclut de son champ le travail domestique, le bricolage, les services rendus gratuitement entre voisins….qui ne sont pas évaluables en argent. Il ne comptabilise pas le travail au noir et d’une façon générale l’économie souterraine (contrebande, trafic de stupéfiants, trafic de voitures volées…), activités difficilement mesurables.
Dans les comparaisons internationales, on utilise également un indicateur plus qualitatif l’IDH (indice de développement humain) qui prend en considération le niveau de vie, l’espérance de vie, le degré d’instruction .

B) Les notions de branches et de secteurs de l’économie :
Une branche économique regroupe les entreprises ou fractions d’entreprises fabricant le même produit.
Un secteur économique regroupe l’ensemble des entreprises ayant la même activité principale.
L’activité économique peut être répartie en trois secteurs :
· le secteur primaire : agriculture, pêche, activités extractives (mines, carrières)
· le secteur secondaire : industrie, bâtiments et travaux publics
· le secteur tertiaire : services marchands (commerce, transport, services aux ménages et aux entreprises, finance, …).

Le secteur quaternaire (TMT : Technologies, Médias, Télécommunication) est en fait une partie du secteur tertiaire qui s’est beaucoup développée ces dernières décennies.
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LE SECTEUR PUBLIC EN FRANCE :

Fin 2006, les entreprises du secteur public employaient 833 500 salariés. En 1996, l'État contrôlait plus de 2 300 sociétés. Dix années plus tard, environ 800 demeurent sous le contrôle de l'État, employant 4 % de l'effectif salarié total contre 6,5 % en 1996.
L'ensemble des entreprises du secteur public est très fortement concentré. Les six premières entreprises rassemblent à elles seules plus de 75 % du total des effectifs. Les trois groupes publics les plus importants en termes d'effectifs, La Poste, la SNCF, EDF et leurs 315 filiales, totalisent à eux seuls 547 100 emplois, soit près des deux tiers de l'ensemble des entreprises publiques.
A la fin de l'année 2006, l'État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 845 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital. En effet, l'État est également présent dans le capital d'environ 500 autres sociétés, mais de façon minoritaire.
Exemples : EDF : 84,8%, GDF SUEZ : 35,7% , France TELECOM : 32,45%,
AIR France- KLM : 18,57%, EADS : 15,04% etc…
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LA CONCENTRATION :
Définition : augmentation de la taille des entreprises soit par élimination de la concurrence soit par extension sectorielle ou géographique des activités.

A) Les formes de la concentration :
· la concentration horizontale : regroupement d’entreprises produisant le même bien ou service. Cela permet la réalisation d'économies d'échelle ( plus la quantité produite augmente et plus le coût unitaire de chaque produit diminue).
· la concentration verticale : regroupement d’entreprises se situant aux différents stades de la production ou de la distribution (entreprises complémentaires et clientes dans une même filière de production depuis la matière première jusqu'au produit fini).
· la concentration conglomérale : regroupement d’entreprises ayant des activités très diversifiées (qui fabriquent des produits qui ont peu de relations entre eux). L'objectif est de se reconvertir ou de diversifier les risques..

B) Les modalités juridiques :
· les fusions et absorptions : l'entreprise grossit en se regroupant avec d'autres soit par fusion (A+B C , soit par absorption (A+B A).
· les prises de participation : rachat total ou partiel d’autres entreprises..
· les formes de partenariat :
La sous-traitance, les contrats de concession, de franchise permettent d’établir des relations stables dans le temps.

Dictionnaire d'économie de l'INSEE

pour y accéder cliquer sur le lien suivant:

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm#def_P